Conformément aux dispositions de l’article 892 du Code Maritime : « les activités de manutention et d’acconage peuvent être exercée par toute personne physique de nationalité algérienne ou toute personne morale de droit algérien ».
Au sens de l’article 912 du code maritime, la manutention portuaire comprend les opérations d’embarquement, d’arrimage, de désarrimage et de débarquement des marchandises et les opérations de mise et reprise des marchandises sur terre-pleins ou dans les magasins (terminal à conteneurs et ports secs inclus).
Les opérations de manutention portuaire sont effectuées en vertu d’un contrat et donnent lieu à une rémunération.
Conformément aux dispositions de l’article 892 du Code Maritime, les activités de remorquage peuvent être exercée par toute personne
physique de nationalité algérienne ou toute personne morale de droit algérien sur tous les types de navires et dans tous les ports nationaux de commerce.
Sont considérées comme activités de remorquage :
- Les opérations consistant à tirer ou pousser le navire,
- Les manœuvres d’accostage, de décalage ou d’appareillage du navire,
- Le convoyage et l’aide dans l’exécution d’autres manœuvres dans la navigation d’un navire.
Les opérations de remorquage donnent lieu à un contrat conclu entre l’armateur du navire et l’exploitant du service remorquage.
Selon les dispositions de l’article 920 du C.M.A., l’acconage comprend les opérations tendant à assurer la réception, le pointage et la reconnaissance à terre des marchandises embarquées ou débarquées ainsi que leur gardiennage, jusqu’à leur embarquement ou leur délivrance au destinataire.
Les principales tâches de l’acconier :
Procéder à la reconnaissance et au pointage contradictoire des marchandises avec le bord ou le livreur,
Affecter les marchandises sur terre-pleins,
Veiller au respect rigoureux du traçage du zoning en évitant le dépôt de marchandises en dehors de ces zones.
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