2e étape du processus de privatisation
Transmission du cahier des charges
aux soumissionnaires retenus
(liste restreinte)
Évaluation technique et financière des offres
Négociation avec le soumissionnaire
classé premier
Élaboration d'un protocole d'accord entre SGP/EPE et le partenaire retenu
Présentation du dossier au CPE :
- exposé des motifs
- dossier technique/financier
- protocole d'accord
- projet de résolution
Approbation du CPE
Mise en oeuvre du projet
- Élaboration du contrat d'association
- Création de la SpA mixte (AG constitutive)